Mentions légales

Albéa Patrimoine - 70 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes - Société Anonyme au capital social de 43 098 408 euros - Immatriculée à l'ORIAS sous le n° 12 067 113, www.orias.fr - 751 726 076 RCS Nanterre - Société qui ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur - Conseiller en Investissements Financiers, adhérent de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) : 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris sous le N° E009097, Association agréée par l'AMF - Albéa Patrimoine exerce également une activité de courtage d'assurances, elle est adhérente de l'ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l'ACPR - Code NAF 6622Z - Assurance RC Professionnelle n° ACDPPQ souscrite auprès de LIBERTY - N° TVA Intracommunautaire FR 20 751 726 076.

Albéa Patrimoine, 70 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes, est immatriculée à l'ORIAS sous le n° 12 067 113, www.orias.fr pour les activités suivantes :

• Activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF)
  Activité régie par le Code monétaire et financier

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissements de manière non indépendante au sens de l'article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l'association ANACOFI-CIF : 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris - www.anacofi.asso.fr. Cette association est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org. La société Albéa Patrimoine s'est engagée à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l'ANACOFI-CIF, disponible au Siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Cette activité est placée sous le contrôle de l'ANACOFI-CIF et de l'AMF - Médiateur de l'AMF, adresse courrier : Autorité des Marchés Financiers - Le Médiateur - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02, adresse internet : www.amf-france.org.
 

• Intermédiation en assurance (IAS)
  Activité régie par le Code des assurances

Albéa Patrimoine dispose du statut de courtier en assurance. La société n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché. Albéa Patrimoine a référencé à cette date les organismes d'assurances suivants : Abeille Vie, Abeille Epargne Retraite et Abeille Retraite Professionnelle.
En application de l'article L.522-5-I du Code des assurances, Albéa Patrimoine précise par écrit les exigences et les besoins exprimés par le Client, ainsi que les raisons justifiant le caractère approprié du contrat proposé afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause.
Albéa Patrimoine ne fournit pas de service de recommandation personnalisée de "niveau II" au sens de l'article L.522-5-II du Code des assurances.

Cette activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr.

Albéa Patrimoine ne détient aucune participation directe ou indirecte d'une compagnie d'assurance. La société Albéa Patrimoine est détenue à 99,99% par Abeille Vie.

Albéa Patrimoine est adhérente de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR.

• Pour l'activité de CIF

Le service de conseil en investissement est fourni à titre "non-indépendant" au sens de la réglementation. Dans le cas d'un conseil CIF dit non-indépendant, ou d'un acte d'intermédiation, d'une solution d'épargne ou d'investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail restreint d'instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels. Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers est suivie d'une prestation d'intermédiation sur des produits financiers, Albéa Patrimoine est rémunérée par la totalité des frais de souscription non acquis, déduction faite de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser le produit, auxquels s'ajoute une fraction des frais de gestion.
 

• Pour l'activité d'intermédiaire en assurance

Albéa Patrimoine est rémunéré par les compagnies d'assurance sur la base des commissions de courtage versées par ces dernières. Ces commissions de courtage sont composées : 

• des commissions d'acquisition adossées aux primes versées sur les contrats d'assurance au cours de l'année
• des commissions sur encours adossées aux capitaux investis sur les contrats d'assurance

conformément à l'article L.521-2, II, 2° b) et c) du Code des assurances.

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Numéro de téléphone du standard : 01 76 62 50 00.
Directrice de publication et responsable du site : Blandine CHAGHAL - Directrice Générale d'Albéa Patrimoine.

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